Conditions Générales de Vente – GalacticCBD.com
1. Informations Générales
Le site GalacticCBD.com est exploité par Brosteaux Solutions SASU, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er – 75008 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 929 124 790.
Contact : 📧 contact@galacticcbd.com
⚠️ Restrictions spécifiques :
Vente réservée aux personnes majeures selon la loi applicable dans leur pays de résidence.
L’acheteur est responsable de vérifier la législation applicable dans son pays avant commande.
GalacticCBD.com décline toute responsabilité en cas de saisie douanière ou de non-conformité locale.
Avertissement légal : Les produits à base de chanvre vendus sur GalacticCBD.com contiennent un taux de THC ≤ 0,3%, conformément à la législation européenne.
Ils sont destinés à un usage bien-être, aromatique ou de collection.
Non destinés à être fumés ou ingérés. Vente interdite aux mineurs.
2. Commandes et Paiement
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nous acceptons : Carte bancaire et PayPal.
Une commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
Une facture électronique est transmise après l’achat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux en vigueur au moment de la commande validée.
3. Expédition et Livraison
Zones de livraison : France et Belgique.
Délais indicatifs : 4 à 8 jours ouvrés après validation de la commande.
Transporteurs : suivi fourni par email après expédition.
Livraison gratuite : pour toute commande ≥ 79 €.
En cas de retard lié au transporteur ou à la douane, GalacticCBD.com ne pourra être tenu responsable.
4. Droit de Rétractation et Retours
Conformément au droit européen, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.
Produits concernés : uniquement ceux non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Produits exclus : tout produit ouvert, détérioré, consommé ou personnalisé.
Les frais de retour sont à notre charge.
Remboursement sous 14 jours après réception et inspection du retour.
5. Annulation et Modification de Commande
Possible tant que la commande n’est pas expédiée.
Après expédition, l’annulation n’est plus possible, mais le droit de rétractation reste applicable.
6. Service Client
contact@galacticcbd.com
Réponse sous 24h ouvrées.
7. Responsabilité et Conformité Légale
Nos produits respectent les normes européennes (THC ≤ 0,3%).
Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
L’acheteur est responsable de vérifier la législation de son pays avant consommation.
GalacticCBD.com ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié ou illégal des produits.
8. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre [Politique de Confidentialité].
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression et portabilité de vos données en nous contactant à contact@galacticcbd.com.
9. Force Majeure
En cas d’événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, blocages douaniers, grèves, guerre, etc.), la responsabilité de GalacticCBD.com ne pourra être engagée pour un retard ou une impossibilité de livraison.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Brosteaux Solutions SASU, sauf disposition légale contraire.
11. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur GalacticCBD.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 08/2025